La Suisse travaille à renforcer la mise en oeuvre du principe de précaution dans les conflits armés (fr)

Année après année, les civils continuent de payer un lourd tribut aux conflits armés. Le DIH, aussi connu sous le nom de « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés » vise à trouver un équilibre entre la nécessité militaire et les impératifs d’humanité. Le principe de précaution vise à réduire autant que possible les risques encourus par les personnes et objets civils lors d’opérations militaires. Il exige des parties qu’elles veillent constamment, dans la planification comme dans la conduite des opérations militaires, à épargner les civils et les biens de caractère civil.

Permettre des progrès réalistes et pragmatiques par le dialogue

Malgré l’importance centrale du principe de précaution, sa mise en œuvre effective dans la pratique reste un défi majeur. Dans de nombreux conflits armés, les opérations se déroulent dans des environnements densément peuplés, où les civils et les infrastructures civiles sont particulièrement exposés. Leur proximité avec des objectifs militaires ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies accentuent encore les risques. Le principal enjeu réside dès lors dans l’application effective des règles existantes.

Comment adapter la planification et la conduite des opérations militaires à des environnements urbains complexes ? Comment mieux intégrer les considérations relatives à la protection des civils dans les processus décisionnels ? Comment tirer parti des nouvelles technologies en faveur de la protection de la population civile tout en en limitant les risques ? Telles sont certaines des nombreuses questions qui mobiliseront plus de 300 experts de près de 130 pays, issus pour la plupart des Ministères de la défense. Face à ces défis communs, ces experts se réuniront pour partager les mesures prises par leurs gouvernements respectifs pour mettre en œuvre le droit international humanitaire. L’armée suisse prendra également part aux discussions.

À l’issue de la réunion, un résumé rédigé par la Suisse et le CICR présentera les bonnes pratiques répertoriées par les participants.

Ces échanges rapprochent les cadres normatifs des réalités opérationnelles – ils permettent, en d’autres termes, des progrès réalistes et pragmatiques dans la mise en œuvre du DIH.

Cette réunion d’experts, tenue en format hybride pour permettre la plus large participation possible, fait suite à celles de 2023 sur la protection de l’environnement et de 2020 sur la protection des activités médicales dans les conflits armés. Ces réunions ont lieu à Genève, écosystème unique en son genre de compétences et de synergies en matière de DIH, complété par la place unique qu’occupe la ville en tant que véritable hub de l’action humanitaire, et s’inscrivent dans la lignée des efforts de la Suisse visant à promouvoir et renforcer le respect du droit international humanitaire.