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Transports’45 : la réponse aux besoins en mobilité de demain
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de l’aménagement des infrastructures de transport jusqu’en 2045. L’objectif est de poursuivre le développement coordonné et ciblé du rail, de la route et du trafic d’agglomération. Au vu de l’expertise de l’EPFZ et des évaluations et analyses des offices fédéraux compétents, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer un projet de consultation à ce sujet d’ici à la fin juin 2026.
Le Conseil fédéral désigne les membres de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a désigné la présidence et les membres de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique. La commission conseille le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur les questions en lien avec le patrimoine culturel au passé problématique. Elle pourra être saisie lors de cas litigieux et émettre des recommandations non contraignantes concernant des œuvres d’art spoliées à l’époque du national-socialisme ainsi que des biens culturels issus d’un contexte colonial.
Nouvelle membre de la Commission nationale de prévention de la torture
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a nommé Simone Hänggi, médecin-chef du service de psychiatrie légale et de psychothérapie de la clinique psychiatrique de Bâle-Campagne, membre de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Sa nomination sera effective le 1er février 2026.
Accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE : le Conseil fédéral fixe le seuil pour l’approvisionnement de base
Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a fixé le seuil donnant droit à l’approvisionnement de base dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité. Ce seuil correspond à une consommation d’électricité de 50 mégawattheures par année et par ménage ou site de consommation. Le Conseil fédéral crée en outre la possibilité d’un opt-in (libre choix) pour les petites entreprises dont la consommation annuelle se situe entre 50 et 100 MWh. Cette possibilité est limitée à une durée de 10 ans après l’entrée en vigueur de l’accord sur l’électricité.
Le Conseil fédéral veut soutenir la distribution de la presse associative et des fondations par des privés
La presse associative et des fondations doit aussi recevoir une aide financière lorsque ses publications sont distribuées par des acteurs privés. Aujourd’hui, seule la distribution par la Poste suisse est soutenue. Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la consultation pour une révision partielle de la loi sur la poste.
Nominations et mutations d’officiers généraux de l’armée
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a procédé à des nominations et à des mutations dans les rangs des officiers généraux.
Le Conseil fédéral entreprend la mise en œuvre des recommandations du GRECO
Dans son cinquième rapport d’évaluation, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a adressé à la Suisse quinze propositions d’améliorations ponctuelles. Il s’agit entre autres de diminuer les risques de corruption au sein des hautes fonctions de l’exécutif.
Le Conseil fédéral veut alléger la charge administrative et augmenter la marge de manœuvre des exploitations agricoles
Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2026. Les modifications d’ordonnances, valables à partir du 1er janvier 2027, visent à alléger la charge administrative des exploitations. Ainsi, il propose une série de mesures pour simplifier la politique agricole, en particulier dans le domaine des paiements directs.
Sommet du G7 à Évian : service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 28 janvier 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Sommet du G7 qui se tiendra à Évian-les-Bains en France du 15 au 17 juin 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles. L’Assemblée fédérale se prononcera sur cet engagement lors de sa prochaine session en mars 2026.
Placement sans intérêt de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive
Dans un contexte de faibles taux d’intérêt, l’institution supplétive LPP doit pouvoir continuer à placer sans intérêt des fonds du domaine du libre passage auprès de la Trésorerie fédérale. Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification législative en ce sens. Cette consultation est ouverte jusqu’au 30 mars 2026.
Début de la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie
Le 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE). La consultation dure jusqu’au 5 mai 2026.
La Suisse confirme son intérêt d’accueilir un sommet sur l’IA en 2027
Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a confirmé l’intention de la Suisse d’organiser un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) à Genève en 2027. Il a réaffirmé sa détermination à mener ce projet porteur d’opportunités significatives pour le pays. Une décision définitive sera prise en février 2026, lors du prochain Sommet sur l’IA à Delhi, en Inde.