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Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats de l’enquête de satisfaction du personnel réalisée en 2025. Menée auprès d’un échantillon de collaborateurs, celle-ci dresse un tableau globalement positif et montre que le niveau d’implication du personnel reste élevé.

Le colonel EMG Marc Schibli, actuellement chef du groupe d’opération A au sein du commandement des Opérations, sera promu brigadier et commandant de la formation d’application de l’infanterie au 1er février 2026. Il assumera le poste occupé aujourd’hui par le brigadier Peter Baumgartner, qui prend sa retraite anticipée. Le Conseil fédéral a approuvé cette nomination lors de sa séance du 14 janvier 2026.

Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a nommé Mirjam Staub-Bisang à la présidence du conseil d’administration de l’institution financière de développement (IFD) de la Confédération à compter du 1er juin 2026. Elle succède à Jörg Frieden, qui quittera ses fonctions à fin mai 2026.

À compter de la mi-2026, les possesseurs d’immeubles disposeront de nouvelles possibilités pour agir plus rapidement et plus efficacement en cas d’occupation illicite. La révision renforce notamment le droit de reprise. Le nouvel instrument de l’injonction permettra par ailleurs d’agir plus facilement contre un cercle de personnes indéterminé. Lors de sa séance du 14 janvier 2025, le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2026 l’entrée en vigueur la modification du code civil.

La Suisse applique les règles découlant de l’acquis de Schengen de façon adéquate et joue parfois même un rôle de modèle. C’est ce qui ressort de la dernière évaluation périodique de la Suisse, menée par des experts des États Schengen et de la Commission européenne en 2025. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé des résultats de l’évaluation.

Le Parlement souhaite réhabiliter les volontaires suisses qui ont combattu dans la Résistance française et italienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil fédéral est lui aussi favorable à cette réhabilitation et soutient le projet de loi du Parlement à cette fin, comme il l’expose dans son avis du 14 janvier 2026.

Les ressortissants et ressortissantes croates venant travailler en Suisse ne seront plus soumis à des contingents d’autorisations. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a été informé que le nombre de permis L et de permis B qui leur ont été délivrés en 2025 est resté en dessous des valeurs seuils permettant d’activer la clause de sauvegarde unilatérale. La Croatie bénéficie désormais de la libre circulation des personnes pleine et entière.

Le 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation définitif en vue d’un accord commercial avec les États-Unis, après avoir consulté les Commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons.

La Confédération Suisse a émis deux emprunts selon le système d’appel d’offres le 14.01.2026: 2.25%, maturité 22.06.2031 (augmentation) et 4.00%, maturité 06.01.2049 (augmentation). Le volume d’émission (hors titres pour compte propre) s’élève à un total de 252.960 millions de francs.

Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté un rapport visant à tenir compte de l’évolution du renchérissement dans le secteur de la santé. Le document indique que la loi ne prévoit pas de compensation automatique du renchérissement s’agissant des tarifs sur lesquels les fournisseurs de prestations se basent pour établir leurs factures. Le Conseil fédéral estime donc qu’un tel mécanisme ne serait pas compatible avec le système tarifaire en place. Toutefois, les partenaires tarifaires ont la possibilité de négocier, dans les limites du cadre légal, des conventions qui prennent en compte le renchérissement.

Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif à l’extension du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ce rapport retrace l’évolution des coûts de la santé depuis 1996 et examine les raisons de leur augmentation. Il dresse également le bilan du programme d’évaluation des technologies de la santé (ETS) de la Confédération, une mesure contribuant à maîtriser les coûts et à augmenter la qualité des soins, et propose des pistes en vue d’améliorer son efficacité.

La Suisse participe pour la troisième fois à la Conférence mondiale sur l’élimination du travail des enfants. Cette Conférence a lieu du 11 au 13 février 2026 à Marrakech, Maroc. Le 14 janvier, le Conseil fédéral a nommé les membres de la délégation.