Le Conseil fédéral bloque les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro
Berne, 05.01.2026 — Le 5 janvier 2026, le Conseil fédéral a décidé de bloquer avec effet immédiat les éventuels avoirs en Suisse de Nicolás Maduro et d’autres personnes qui lui sont liées. Il entend ainsi empêcher toute fuite de capitaux. Aucun membre du gouvernement vénézuélien en place n’est concerné par cette mesure. Si des procédures judiciaires ultérieures viennent à révéler que ces fonds sont d’origine illégale, la Suisse veillera à ce qu’ils soient restitués au profit de la population vénézuélienne. Le blocage des avoirs complète les sanctions imposées au Venezuela depuis 2018 en vertu de la loi sur les embargos.
Le 3 janvier 2026, le président vénézuélien Nicolás Maduro a été arrêté à Caracas par les forces d’intervention américaines et transféré aux États-Unis. La situation est instable et plusieurs scénarios sont envisageables dans les jours et les semaines à venir. La Suisse suit de près la situation au Venezuela. Elle a appelé à la désescalade, à la retenue et au respect du droit international, y compris l’interdiction du recours à la force et le principe du respect de l’intégrité territoriale. La Suisse a également proposé à plusieurs reprises ses bons offices à toutes les parties et s’est efforcée de trouver une solution pacifique à la situation.
Le Conseil fédéral veut s’assurer que d’éventuelles valeurs patrimoniales acquises de manière illicite ne puissent pas quitter la Suisse dans la situation actuelle. En application de la Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP), il a donc décidé de bloquer à titre préventif les éventuelles valeurs patrimoniales en Suisse de Nicolás Maduro et d’autres personnes qui lui sont liées. Aucun membre du gouvernement vénézuélien en place n’est concerné par cette mesure.
Le blocage aux termes de la LVP vient compléter les sanctions déjà en vigueur à l’encontre du Venezuela en vertu de la Loi sur les embargos (LEmb), qui sont applicables depuis 2018 et comprennent également des mesures de blocage des avoirs. Les nouveaux blocages fondés sur la LVP visent des personnes qui n’ont fait l’objet d’aucune sanction en Suisse jusqu’à présent. Les raisons conduisant à la perte de pouvoir ne sont pas déterminantes pour ordonner un blocage au sens de la LVP. Il en va de même pour la question de savoir si la perte de pouvoir a été provoquée de manière légale ou contraire au droit international public. Le fait déterminant est qu’il y ait eu perte de pouvoir et qu’il soit désormais possible que l’État d’origine engage à l’avenir une procédure d’entraide judiciaire concernant les valeurs patrimoniales acquises de manière illicite.
Le blocage ouvre la voie à de futures procédures d’entraide judiciaire. Si des procédures judiciaires ultérieures viennent à révéler que les fonds sont d’origine illicite, la Suisse veillera à ce qu’ils soient restitués au profit de la population vénézuélienne.
L’ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales entre en vigueur aujourd’hui, avec effet immédiat ; elle est valable, jusqu’à nouvel avis, pour une durée de quatre ans.