SECO: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
Berne, 13.01.2026 — Le 12 janvier 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. Les entrées relatives à trois personnes physiques ont été modifiées. Les mesures entrent en vigueur le 13 janvier 2026 à 23 heures.