Une nouvelle orientation stratégique pour la mensuration officielle en Suisse
Berne, 06.01.2026 — Sous la coordination de l’Office fédéral de topographie, la Suisse se dote d’une nouvelle orientation stratégique pour sa mensuration officielle. Celle-ci doit contribuer à renforcer la fiabilité, l’accessibilité et l’utilité des géodonnées officielles, tout en intégrant les nouvelles technologies au service de la société, de l’économie et des administrations.
La sécurité juridique du registre foncier et des autres registres à référence spatiale est essentielle au bon fonctionnement de la société. Un système cadastral stable et homogène constitue un pilier fondamental de l’État de droit et un facteur clé de confiance pour l’économie. Aussi, la mensuration officielle joue un rôle central dans un aménagement du territoire moderne et durable. Cette dernière repose sur une organisation coordonnée à l’échelle nationale, impliquant la Confédération, les cantons, les communes ainsi que les services chargés de la mise à jour des données.
Vision 2040
Face aux défis actuels et futurs, les partenaires de la mensuration officielle ont défini une nouvelle orientation stratégique à l’horizon 2040. Celle-ci place les utilisatrices et utilisateurs au cœur du système et vise à renforcer la fiabilité, l’accessibilité et l’utilité des géodonnées officielles. Ces données sont indispensables à la société : elles garantissent la sécurité juridique des décisions ayant une dimension spatiale, protègent les droits de propriété via le registre foncier et soutiennent l’innovation ainsi qu’une planification fondée sur des bases solides.
Cette vision stratégique prévoit également l’intégration des nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle et les modélisations tridimensionnelles. Ces modélisation 3D permettent, par exemple, dans le cas de la propriété par étages, de remplacer le plan de répartition en deux dimensions. Dans le cas de servitudes comme les droits de passage ou de transit, elle permet de considérer plus les restrictions de hauteur.
Ces technologies facilitent également la prise en compte des situations passées, souvent essentielles pour pouvoir traiter correctement la situation juridique en cas de litige.
Ainsi, cette nouvelle vision, vise à faciliter le partage des connaissances et l’utilisation des données par l’ensemble des parties prenantes — citoyennes et citoyens, géomètres, spécialistes SIG, administrations publiques, entreprises et milieux de la recherche.
swisstopo – coordinateur national
En collaboration avec les cantons, les communes, les géomètres et les partenaires techniques, swisstopo garantit l’harmonisation des méthodes et des données à l’échelle de la Suisse, créant ainsi une mensuration officielle plus transparente, plus moderne et plus utile pour l’ensemble de la société.