Le Conseil fédéral décide d’adhérer au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama
Berne, 13.05.2026 — À une époque marquée par de profonds bouleversements géopolitiques, le Conseil fédéral envoie un signal en direction de la liberté de navigation et du droit international. Lors de sa séance du 13 mai 2026, il a décidé d’adhérer au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama. Ce protocole prévoit que le passage par le canal de Panama est libre et sûr pour tous les États, en tout temps.
Contenu du protocole
Le Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama, signé entre le Panama et les États-Unis en 1977, consacre la neutralité du canal de Panama. Cette neutralité implique que le canal de Panama reste sûr et ouvert au passage pacifique des navires de tous les États, en temps de paix comme en temps de guerre. Cette disposition entend éviter qu’il ne devienne la cible d’un conflit armé entre États. La neutralité du canal de Panama est donc différente de celle des États. Les États qui signent le protocole au traité s’engagent à reconnaître et à respecter cette neutralité permanente du canal de Panama. En outre, les États veillent à ce que les navires battant leur pavillon respectent les dispositions du traité.
Le trafic maritime revêt une grande importance pour le commerce extérieur suisse et pour la Suisse en tant que prestataire de services maritimes. En adhérant au protocole au traité, le Conseil fédéral reconnaît l’importance de la neutralité du canal de Panama pour le commerce mondial ainsi que pour la paix et la sécurité dans l’hémisphère occidental. Cette adhésion ne donne pas lieu à de nouveaux droits ni à de nouvelles obligations pour la Suisse.
Relations bilatérales avec le Panama
La Suisse et le Panama entretiennent d’excellentes relations. Les deux pays ont tous deux adhéré à l’accord de libre-échange AELE-Amérique centrale et ont régulièrement des échanges sur des questions économiques dans le cadre de l’initiative plurinationale Future of Investment and Trade (FIT). En 2024, ils ont ratifié un traité d’entraide judiciaire en matière pénale. Le Panama a ouvert une ambassade à Berne en 2025.