La COMCO termine ses enquêtes sur les marchés financiers
Berne, 18.12.2025 — La COMCO a enquêté pendant plus de dix ans, dans le cadre de neuf procédures distinctes, sur des accords conclus sur les marchés financiers. Les enquêtes menées à l'encontre de vingt banques au total portaient sur les domaines d'activité des dérivés sur les taux d'intérêt, des opérations au comptant sur devises et sur le négoce de métaux précieux. La COMCO a clos sept enquêtes par le biais d’accords amiables et a classé deux procédures sans suite. Elle a infligé des amendes pour un montant total de 237,5 millions de francs.
Des volumes de capitaux considérables sont échangés chaque jour sur les marchés financiers. Dans certains cas, ces mouvements ont été influencés par les banques faisant l'objet de l'enquête, en partie avec le soutien de sociétés de courtage interbancaires. Au cours de différentes périodes de durée variable, situées entre 2005 et 2013, quelques traders de banques concurrentes ont conclu plus de vingt accords bilatéraux ou multilatéraux distincts et indépendants les uns des autres. Ils ont échangé des informations sensibles sur leurs activités et leurs stratégies de trading via des forums de discussion professionnels, des services de messagerie instantanée ou par téléphone.
Ces procédures très complexes ont occupé intensivement la COMCO pendant plus de douze ans, depuis l'ouverture de la première enquête en 2012. Au cours de cette période, plus de dix millions de pages de communications électroniques et téléphoniques entre traders et brokers ont été analysées. Entre 2016 et 2024, la COMCO a négocié 35 accords amiables en plusieurs étapes, dont quatre sur cinq procédures concernant des dérivés sur taux d'intérêt et trois procédures concernant les taux de change. La COMCO a infligé des amendes d'un montant total de 237,5 millions de francs. Les frais de procédure s'élèvent au total à 5,33 millions de francs.
Toutes les décisions sont entrées en force. De plus amples informations, y compris un aperçu de toutes les enquêtes, figurent dans l'aperçu des procédures.