Vers une modernisation des règles en matière de transport professionnel de personnes
Berne, 19.12.2025 — Souhaitant simplifier le transport professionnel de personnes avec des voitures de tourisme, le Conseil fédéral propose que la durée du travail et du repos puisse désormais être saisie à l’aide d’une application. Il prévoit en outre de supprimer l’autorisation prescrite pour les conducteurs professionnels et de renoncer aux exigences médicales minimales plus sévères à leur égard. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation à ce sujet lors de sa séance du 19 décembre 2025. La procédure s’achèvera le 3 avril 2026.
Quiconque désire transporter professionnellement des personnes avec des voitures de tourisme (par ex. taxis) doit être titulaire d’une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (TPP) et satisfaire à des exigences médicales minimales accrues. Les véhicules utilisés doivent par ailleurs être équipés d’un tachygraphe, servant au contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos.
Le Conseil fédéral entend simplifier et moderniser les règles en question, en vue notamment de répondre aux demandes de plusieurs motions transmises par le Parlement (16.3066 Nantermod « Taxis, VTC et Uber. Pour une concurrence plus loyale », 16.3068 Derder « Adapter la loi sur la circulation routière aux nouvelles offres » et 17.3924 Nantermod « Mêmes véhicules, mêmes routes, même permis »).
Adaptations concernant l’autorisation TPP et le tachygraphe
Concrètement, le Conseil fédéral propose les adaptations suivantes :
- les conducteurs professionnels n’auront plus besoin d’une autorisation TPP pour transporter des personnes (abandon des examens théorique et pratique complémentaires) ;
- les exigences médicales minimales applicables seront les mêmes que pour le permis de conduire de la catégorie B (abandon des exigences médicales supplémentaires) ;
- les durées de travail et de repos pourront aussi être saisies à l’aide d’une application ; les véhicules utilisés n’auront donc plus besoin d’être munis d’un tachygraphe.
Réduction des obstacles au transport de personnes
Les adaptations proposées doivent permettre au Conseil fédéral d’adapter le transport professionnel de personnes aux conditions actuelles, d’exploiter les possibilités offertes par la transformation numérique et de renoncer à des obligations qui ne sont plus nécessaires. Afin de garantir la sécurité routière, les dispositions relatives à la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels seront en revanche maintenues.
La consultation sur les modifications prévues durera jusqu’au 3 avril 2026.