Meilleure protection des infrastructures critiques en Suisse
Berne, 18.02.2026 — Le Conseil fédéral veut mieux protéger les infrastructures critiques essentielles à la population suisse et à l’économie contre les défaillances de toutes sortes. Les données électroniques les plus importantes de la Confédération, des cantons et celles relatives aux infrastructures critiques doivent pouvoir bénéficier d’une meilleure protection contre les cyberattaques et la manipulation. Lors de sa séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a donc décidé de faire avancer les travaux relatifs aux projets de loi en réponse à deux motions. Il entend ainsi améliorer la résilience des infrastructures critiques et la sécurité de leurs données.
Dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine notamment, de nombreuses attaques visent les infrastructures critiques, en particulier les systèmes de communication et d’approvisionnement en énergie. Les catastrophes naturelles ont souvent aussi de graves répercussions sur les infrastructures critiques. Cela a d’une part un impact sur l’approvisionnement de la population pendant et après l’événement, et complique d’autre part les travaux de sauvetage et de reconstruction. En outre, l’économie et la vie quotidienne des régions concernées sont souvent durablement affectées. C’est la raison pour laquelle la protection et la résilience des infrastructures critiques sont capitales. Par infrastructures critiques, on entend les systèmes de services et d’approvisionnement qui sont essentiels à l’économie et aux moyens de subsistance de la population suisse (approvisionnement en électricité, soins médicaux, télécommunications, etc.).
La motion 23.3001 Bases légales modernes pour la protection des infrastructures critiques déposée par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) demande une révision des bases légales afin que la Confédération soit en mesure d’édicter des directives contraignantes en matière de fiabilité et de correction des dysfonctionnements des infrastructures critiques, l’objectif étant d’augmenter leur résilience. Certains domaines, comme l’approvisionnement en électricité, disposent déjà de telles directives, mais dans beaucoup d’autres, elles sont peu fréquentes.
La seconde motion déposée par la CPS-E (23.3002), intitulée Pour une meilleure sécurité des données numériques essentielles de la Suisse, demande la création de bases légales permettant d’édicter des directives à l’intention de la Confédération, des cantons et des exploitants d’infrastructures critiques, dans le but de mieux protéger les données pertinentes pour la sécurité.
Le Conseil fédéral souhaite désormais élaborer des dispositions visant à améliorer la résilience et la sécurité des données des infrastructures critiques qui relèvent de la compétence de la Confédération. Il a donc chargé le DDPS de lui soumettre d’ici fin 2026 les valeurs de référence pour l’élaboration de deux projets de loi correspondants et de réaliser une analyse d’impact de la réglementation en étroite collaboration avec les autres départements (DEFR, DETEC, DFF et DFJP).