Révision totale de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Berne, 12.12.2025 — Le Conseil fédéral a décidé le 12 décembre 2025 de rétablir les sanctions à l’encontre de l’Iran au niveau auquel elles se trouvaient avant la conclusion de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Il a pour ce faire soumis à une révision totale l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 12 décembre 2025 à 23 heures.
Le 28 septembre 2025, les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008), 1929 (2010) et 2224 (2015) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), suspendues jusque-là, ont repris effet. Réagissant à la remise en vigueur des sanctions de l’ONU, l’Union européenne (UE) a décidé le lendemain de réactiver les sanctions qu’elle avait suspendues en lien avec les activités de l’Iran pertinentes en matière de prolifération.
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale d’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. Il met ainsi en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, rétablit les sanctions de la Suisse à l’encontre de l’Iran au niveau auquel elles se trouvaient avant 2015 et introduit de nouvelles mesures dans le domaine des matières premières. Son objectif est d’éviter que la Suisse soit utilisée pour contourner les sanctions édictées par l’UE. Son action permet par ailleurs de renforcer la sécurité juridique pour les entreprises suisses actives à l’international. Exerçant ses attributions, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avait repris dès le 20 octobre 2025 les listes du Conseil de sécurité de l’ONU remises en vigueur.