Le Conseil fédéral renforce le fret ferroviaire en Suisse et la navigation à marchandises

En adoptant la révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises (OTM) et d’autres modifications d’ordonnances, le Conseil fédéral concrétise les mesures décidées par le Parlement au printemps 2025 pour renforcer le transport de marchandises par rail et par bateau. Lors de la consultation, les nouveautés ont reçu un accueil majoritairement positif. Quelques propositions de modification ont été acceptées.

Contributions de transbordement et de chargement

La nouvelle OTM vise notamment à encourager le transbordement de marchandises sur le rail et leur transbordement entre le rail et d’autres modes de transport. Désormais, la Confédération versera des contributions de transbordement et de chargement aux exploitants de voies de raccordement et d’installations de transbordement pour le transport combiné. Ces contributions seront versées pour chaque wagon chargé réceptionné ou expédié et s’élèveront à un montant forfaitaire de 40 francs. Au total, 50 millions de francs sont disponibles chaque année à cet effet. Le Conseil fédéral a fixé un plafond annuel de 8000 wagons par voie de raccordement ; les wagons supplémentaires ne seront plus indemnisés. Le projet mis en consultation prévoyait encore un nombre minimal, qui a été supprimé au vu des réactions suscitées lors de la consultation. Cela permet d’éviter que les petits et moyens chargeurs ne soient désavantagés.

Le remboursement actuel de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour les courses de camions sur les parcours initiaux et terminaux des gares de transbordement est supprimé et intégré dans les contributions forfaitaires.

À l’avenir, l’encouragement des installations de transbordement et de chargement au moyen de contributions d’investissement sera étendu et simplifié sur le plan administratif : les contributions forfaitaires serviront également à soutenir les investissements dans les aires de transbordement et les équipements mobiles tels que les chariots élévateurs.

Numérisation du fret ferroviaire

L’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) joue un rôle important dans l’optique d’un fret ferroviaire simple, rapide et rentable. La Confédération versera des contributions forfaitaires par véhicule pour équiper les wagons et des locomotives avec le DAC, pour un total pouvant atteindre 180 millions de francs. Sur la base des avis reçus lors de la consultation, le Conseil fédéral a décidé d’allouer la contribution d’investissement forfaitaire de 8000 francs par wagon quel que soit l’âge du véhicule.

L’encouragement de l’infrastructure portuaire de transport de marchandises sur le Rhin est réglementé en définitive au niveau législatif. Une convention sur les prestations est conclue avec les exploitants à cet effet.

L’ordonnance révisée sur le transport de marchandises et la loi sur le transport de marchandises adoptée par le Parlement entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.

Convention sur les prestations avec CFF Cargo

La loi révisée sur le transport de marchandises prévoit d’encourager financièrement le transport par wagons complets (TWC) en Suisse pendant une période limitée. Jusqu’à présent, le TWC était principalement exploité par CFF Cargo. Au cours de l’été 2025, l’Office fédéral des transports (OFT) a lancé un appel d’offres visant à conclure une ou plusieurs conventions sur les prestations concernant la future offre de TWC et son encouragement financier par la Confédération. Dans le cadre de cette procédure, qui s’est achevée fin août, une seule offre a été soumise, celle de CFF Cargo. D’ici à fin 2025, l’OFT négociera avec CFF Cargo une convention sur les prestations pour les années 2026 à 2029.

Annexes

Lien

Le Conseil fédéral concrétise l’encouragement du transport de marchandises par train et par bateau