Vote électronique : octroi des agréments pour la votation du 14 juin 2026

Les cantons de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie ont demandé à la Chancellerie fédérale l’octroi d’un agrément pour le recours au vote électronique lors de la votation fédérale du 14 juin 2026. Ils ont vérifié leurs processus après l’incident qui s’est produit dans le canton de Bâle-Ville lors du scrutin du 8 mars 2026, à l’occasion duquel 2048 suffrages exprimés par voie électronique n’avaient pas pu être déchiffrés et comptabilisés. Le problème était dû à des irrégularités rencontrées lors de l’utilisation, par le canton, de clés USB protégées par un code NIP. Il n’existe aucun lien entre l’incident survenu à Bâle-Ville et le système de vote électronique utilisé, qui est mis à disposition par La Poste Suisse. Par conséquent, les cantons de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie n’ont pas été concernés par ces irrégularités.

La vérification effectuée a montré que les processus en usage dans les trois cantons sont en principe appropriés pour anticiper des irrégularités de ce type, notamment en raison du respect du principe existant du double contrôle strict.

Avec le concours de La Poste Suisse, de la Chancellerie fédérale et de l’Office fédéral de la cybersécurité, les cantons ont défini – et, dans certains cas, déjà mis en œuvre – des mesures supplémentaires destinées à renforcer encore la résilience des processus, mesures qui sont venues compléter les dispositifs de sécurité existants. Figurent notamment au nombre de ces mesures le recours à des types supplémentaires de supports de stockage et l’adaptation des listes de contrôle utilisées lors des opérations, l’objectif étant de faire en sorte qu’aucune étape ne soit omise et que le principe du double contrôle soit rigoureusement respecté. La Chancellerie fédérale estime qu’il est très peu probable que l’incident survenu à Bâle-Ville se reproduise. Elle a dès lors octroyé aux cantons de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie des agréments pour le recours au vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 14 juin 2026.

Les cantons prennent des mesures, en accord avec la Chancellerie fédérale, pour continuer d’améliorer le vote électronique. La Chancellerie fédérale accompagne l’élaboration de ces mesures et vérifie leur mise en œuvre dans le cadre des procédures d’autorisation. Le canton de Bâle-Ville a évoqué la réalisation d’une analyse externe qui devra déterminer les circonstances et les causes de l’incident. La Chancellerie fédérale examinera les résultats en détail et, au besoin, demandera aux cantons de prendre des mesures supplémentaires. Il est à noter que le Conseil d’État du canton de Bâle-Ville a décidé de suspendre les essais de vote électronique jusqu’à la fin de l’année 2026.