Le Conseil fédéral veut soutenir la distribution de la presse associative et des fondations par des privés
Berne, 28.01.2026 — La presse associative et des fondations doit aussi recevoir une aide financière lorsque ses publications sont distribuées par des acteurs privés. Aujourd’hui, seule la distribution par la Poste suisse est soutenue. Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a lancé la consultation pour une révision partielle de la loi sur la poste.
La Confédération soutient les envois de la presse associative et des fondations à hauteur de 20 millions de francs par année. Cette contribution est versée à la Poste, puis répercutée aux éditeurs concernés sous forme de rabais. Actuellement, aucun rabais n’est accordé pour la distribution des journaux et des périodiques par des entreprises privées. Cette exigence limite la liberté de choix et fausse la concurrence.
Le Conseil fédéral veut rendre le soutien indépendant du distributeur : dorénavant, que la Poste ou un fournisseur privé distribue ces journaux et périodiques ne jouera aucun rôle. Les contributions de la Confédération continueront à être répercutées entièrement aux éditeurs par les organisations de distribution. La modification de la loi nécessite l’enregistrement des fournisseurs privés, qui doivent respecter certaines obligations concernant la comptabilité, la fixation des tarifs et la fourniture de renseignements.
Ce projet répond à la motion 24.3818 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national « Supprimer la distorsion de concurrence dans l’aide à la presse associative et à la presse des fondations ». La consultation dure jusqu’au 5 mai 2026.
Répercussions du programme d’allégement
Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027. Il prévoit entre autres la suppression de l’aide indirecte à la presse pour la presse associative et des fondations. Si l’Assemblée fédérale approuve cette mesure, le projet devient caduc.
Liens
Page internet relative à la consultation (rapport, textes législatifs, etc.)
Aide à la presse (site internet de l’OFCOM)