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Communication de tiersPublié le 5 décembre 2025

Entrée en vigueur de la convention contre les doubles impositions conclue avec la Jordanie

Berne, 05.12.2025 — La convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2026.