Le SRC accordera l'accès au dossier Josef Mengele
Berne, 04.05.2026 — En raison d'une nouvelle situation, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) accordera à l'avenir l'accès au dossier Josef Mengele conservé aux Archives fédérales suisses (AFS). Le dossier contenant encore des informations dignes de protection, des conditions devront être définies à cet effet. Cette nouvelle situation est consécutive à une décision du Conseil fédéral du 7 décembre 2001, qui prévoit en principe une pratique libérale d'accès aux archives pour les fonds d'archives évalués par la «Commission Bergier». Selon les vérifications effectuées par les AFS, le dossier Mengele entre également dans ce cadre. Dans le cadre de la procédure de recours pendante devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), le SRC a adressé un courrier en ce sens et saisit l'occasion de ce cas pour procéder à un examen général de sa pratique d'accès aux documents archivés.
Le dossier Josef Mengele avait été constitué par le Service de police du Ministère public de la Confédération, organisation qui a précédé le SRC, et remis en 2001 aux AFS. C'est pourquoi le SRC, en tant que successeur en droit, est compétent pour traiter les demandes de consultation de ce dossier.
Depuis sa remise aux AFS, le dossier est soumis, en vertu du droit des archives, à un délai de protection prolongé. Sur la base de la Loi sur l'archivage (LAr) et de la Loi sur le renseignement (LRens), le SRC a jusqu'à présent rejeté les demandes de consultation – en dernier lieu en février 2026. Un recours contre cette décision est pendant devant le TAF.
Nouvelle situation
Dans le cadre de la procédure de recours pendante devant le TAF, le SRC a effectué diverses vérifications, notamment avec les AFS. Il en est ressorti que, pour l'évaluation de la demande de consultation, il convient de se référer à la décision du Conseil fédéral du 7 décembre 2001 relative à l'archivage des documents de la Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre mondiale (CIE / «Commission Bergier»). Cette décision enjoint aux services fédéraux de poursuivre une pratique libérale d'accès, dans le cadre légal de la LAr, pour les fonds d'archives fédéraux évalués par la Commission Bergier. Les documents de la Commission Bergier ont été remis en leur temps aux AFS pour conservation et traitement. Les dossiers entrant dans le champ d'application de la décision doivent être identifiés sur la base des index de sources et des annotations figurant dans les publications de la Commission Bergier. Dans le cadre des vérifications en cours, les AFS ont informé le SRC que le dossier Josef Mengele avait également été évalué par la Commission Bergier et qu'il entrait donc dans le champ d'application de la décision.
En raison de cette nouvelle situation, le SRC reconsidère sa décision de février 2026 et a annoncé au tribunal et au recourant son intention de rendre une nouvelle décision. Le recourant obtiendra ainsi accès au dossier sous des conditions et modalités encore à définir. Au-delà de la présente procédure de recours, le dossier Josef Mengele sera à l'avenir accessible selon les mêmes conditions et modalités.
Le SRC examine sa pratique d'accès aux documents archivés
Les demandes de consultation de documents archivés requièrent à chaque fois une pesée soigneuse des intérêts de la recherche et du public d'une part, et des intérêts de protection existants d'autre part – notamment la protection des sources ainsi que des informations provenant de services partenaires. Le SRC saisit l'occasion du présent cas pour revoir de manière générale sa pratique d'accès aux documents archivés et associera également les AFS à ces travaux.