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Communication de tiersPublié le 5 janvier 2026

Recueil Informations fiscales « Taxe d’exemption de l’obligation de servir »

Berne, 05.01.2026 — L’article « Taxe d’exemption de l’obligation de servir » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte explique la nature et le fonctionnement de la taxe d’exemption de l’obligation de servir.