Deux notifications de cessation et un nouveau rapport factuel (aviation) du SESE disponibles
Payerne, 24.12.2025 — Deux notifications de cessation et un nouveau rapport factuel (aviation) sont disponibles sur le site web du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) :
- HB-SGU (notification de cessation)
- D-6378 / HB-OQB (rapport factuel)
- HB-TDA (notification de cessation)
Depuis quelques années, de nombreuses enquêtes de sécurité n'ont pas pu être menées à bien dans les délais impartis, ce qui a réduit leur effet préventif. C'est pourquoi, à l'avenir, le SESE accordera une plus grande priorité au choix du niveau de détail des différentes enquêtes de sécurité, dans le respect du cadre juridique national et international. Le potentiel de prévention attendu d'une enquête constitue le critère principal qui déterminera l'étendue d'une enquête de sécurité et du rapport correspondant. Conformément aux dispositions légales, tous les accidents et incidents graves font l'objet d'une enquête de sécurité qui comprend au moins une enquête préliminaire et une présentation des faits publiée rapidement dans le bulletin de prévention. Si le potentiel de prévention d'un incident est suffisamment élevé pour justifier l'ouverture d'une enquête, la procédure habituelle prévue à l'art. 47 OEIT est appliquée. Les enquêtes déjà ouvertes sont régulièrement soumises à un examen visant à évaluer leur potentiel de prévention et, le cas échéant, clôturées par un exposé des faits si celui-ci est susceptible d'avoir un effet préventif suffisant. Grâce à cette hiérarchisation et à une échelle de toutes les enquêtes de sécurité et de tous les rapports axée sur la prévention, la plupart des enquêtes de sécurité devraient désormais pouvoir être clôturées dans les délais impartis.